1.Cotisation versée annuellement par CIAT à l’éco-organisme Ecologic (via l’éco-participation des clients pour les DEEE « ménagers »).
2. Transfert de responsabilité de CIAT à Ecologic pour la collecte et le traitement des appareils en fin de vie.
Travaux de rénovation ou installation d’appareil CIAT : nous proposons à tous nos clients l’enlèvement du matériel hors d’usage et son traitement conformément à la réglementation. Le périmètre concerne les appareils installés en France (Métropole et DOM ; les COM seront concernés dès 2014).
Conditions pour la gratuité de l’enlèvement chez le client :
- Poids minimum (total des produits concernés) > 500kg.
- Appareils vides de fluides.
- Appareils de marque CIAT ou autres marques si remplacement par un produit CIAT.
- Appareils prêts à l’expédition (film et palette), regroupés en 1 seul point à moins de 50m de la zone de chargement. Chargement, en présence du référent sur le site client, par transpalette par le transporteur (jusqu’à 300kg), sinon par le client avec ses propres moyens de manutention.
Pour les autres cas : dépôt possible des appareils gratuit en points de collecte ou prestations complémentaires aux frais des clients. Chiffrage via CIAT Service (dépollution des fluides) ou Ecologic (autres prestations : voir grille tarif
Quelles sont les obligations lors du traitement de DEEE
Le bordereau de suivi de déchets (BSD) est un document obligatoire dès lors que l’on transporte un équipement en fin de vie dont le propriétaire se débarrasse. Il doit être émis dès que l’installateur transporte le DEEE, ceci implique qu’il réalise :
- Le suivi des documents (BSD),
- Le remplissage des documents jusqu’au site final de traitement,
- L’archivage des documents et la transmission au client.
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