Qu’est-ce qu’un DEEE ?
Directive européenne « DEEE » : traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, Tous les produits CIAT consommateurs d’énergie sont concernés. Périmètre : France métropolitaine, DOM et COM. |
![]() |
DEEE « ménager » : les produits BUH.
Eco-contribution des clients reversée par CIAT à Ecologic pour le traitement des appareils hors d’usage. |
![]() |
|
DEEE « pro » : les produits traditionnels consommateurs d’énergie.
Cotisation annuelle versée directement par CIAT à Ecologic pour le traitement gratuit des appareils hors d’usage. |
![]() |
|
Non concernés : les composants CIAT (si vendus seuls) et les produits non consommateurs d’énergie. | ![]() |
|
![]() |
Hors reprise des appareils via les éco-organismes agréés, la responsabilité du client est toujours engagée quand bien même l’installateur dépose le déchet sur un site approprié. |