gestion des déchets (DEEE)

Partenariat CIAT + Ecologic

CIAT finance Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat, pour reprendre et recycler les DEEE sur nos sites et auprès de nos clients.

Qu’est-ce qu’un DEEE ?

Directive européenne « DEEE » : traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques,
responsabilité des fabricants.

Tous les produits CIAT consommateurs d’énergie sont concernés.

Périmètre : France métropolitaine, DOM et COM.

Plusieurs catégories de DEEE :

DEEE « ménager » : les produits BUH. Eco-contribution des clients reversée par CIAT à Ecologic pour le traitement des appareils hors d’usage.
DEEE « pro » : les produits traditionnels consommateurs d’énergie. Cotisation annuelle versée directement par CIAT à Ecologic pour le traitement gratuit des appareils hors d’usage.
Non concernés : les composants CIAT (si vendus seuls) et les produits non consommateurs d’énergie.

Solutions proposées par CIAT

1.Cotisation versée annuellement par CIAT à l’éco-organisme Ecologic (via l’éco-participation des clients pour les DEEE « ménagers »).

2. Transfert de responsabilité de CIAT à Ecologic pour la collecte et le traitement des appareils en fin de vie.

Travaux de rénovation ou installation d’appareil CIAT : nous proposons à tous nos clients l’enlèvement du matériel hors d’usage et son traitement conformément à la réglementation. Le périmètre concerne les appareils installés en France (Métropole et DOM ; les COM seront concernés dès 2014).

Conditions pour la gratuité de l’enlèvement chez le client :

Poids minimum (total des produits concernés) > 500kg.
Appareils vides de fluides.
Appareils de marque CIAT ou autres marques si remplacement par un produit CIAT.
Appareils prêts à l’expédition (film et palette), regroupés en 1 seul point à moins de 50m de la zone de chargement. Chargement, en présence du référent sur le site client, par transpalette par le transporteur (jusqu’à 300kg), sinon par le client avec ses propres moyens de manutention.

Pour les autres cas : dépôt possible des appareils gratuit en points de collecte ou prestations complémentaires aux frais des clients.
Chiffrage via CIAT Service (dépollution des fluides) ou Ecologic (autres prestations : voir grille tarif

Quelles sont les obligations lors du traitement de DEEE

Le bordereau de suivi de déchets (BSD) est un document obligatoire dès lors que l’on transporte un équipement en fin de vie dont le propriétaire se débarrasse. Il doit être émis dès que l’installateur transporte le DEEE, ceci implique qu’il réalise :

Le suivi des documents (BSD),
Le remplissage des documents jusqu’au site final de traitement,
L’archivage des documents et la transmission au client.

Hors reprise des appareils via les éco-organismes agréés, la responsabilité du client est toujours engagée quand bien même l’installateur dépose le déchet sur un site approprié.

Pourquoi passer par une solution agréée ?

Remettre son DEEE à la filière agréée, c’est la tranquillité administrative et l’assurance d’une conformité réglementaire :

Garantir la traçabilité du suivi des appareils hors d’usage : Gestion du BSD par l’éco-organisme EcoLogic ; Transmission des documents conformément à la réglementation ;
Transférer la responsabilité du propriétaire à EcoLogic via l’installateur ;
S’assurer du traitement des polluants et substances présentes dans les appareils et potentiellement dangereuses pour l’environnement ;
Choisir une organisation industrielle avec des installations capables de valoriser au maximum les équipements et de préserver ainsi nos ressources naturelles.

Pour toute demande d’enlèvement : 01 76 52 00 08