FRA  ENG
// RECHERCHE
 
DOCUMENTS PRODUITS
habitat individuel
> habitat individuel > Normes & réglementations > la DEEE et CIAT

la DEEE et CIAT

DEEE : Directive sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (2012/19/UE)


Une directive Européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 actualise la directive 2002/96/CE sur les DEEE.

Dans le droit français la mise à jour n'a pas encore été faite. La précédente directive européenne a été transposée par le décret n°2012-617 du 2 mai 2012. Comme le précise l’article 1 de ce décret, les équipements concernés sont notamment ceux fonctionnant grâce à des courants électriques.



CIAT est responsable de ses produits vendus en France lorsqu’ils deviennent des déchets.

  • Obligation de faire reprendre et traiter les DEEE dans les règles de l’art.
 CIAT adhérent DEEE
  • Distinction chez CIAT entre 2 types d’appareils : DEEE "ménager" (produits résidentiels) / DEEE "professionnelle" (produits consommateurs d’énergie, hors produits résidentiels).
  • Les produits vendus dans les autres pays d’Europe sont gérés par le metteur sur le marché du pays concerné, selon les règles et les montants en vigueur dans ce pays.

 

Obligations des utilisateurs

DEEE Afin de répondre à leurs obligations, les utilisateurs doivent donc faire traiter leurs appareils DEEE dans les règles de l’art, afin d’éviter tous risques de pollution due aux substances présentes dans les appareils.

 

Pour plus d’informations sur la DEEE :

 

DEEE ménager

 

Pour répondre à l'ensemble de ces obligations,

 

  • CIAT adhère à l’éco-organisme EcoLogic agréé par l’état et facture l’éco-participation à ses clients pour ses produits finis mis sur le Marché en France (pour en savoir plus sur l’éco-participation).

 

  • L’éco-participation, dont le montant est visible sur les factures, est reversée par CIAT à EcoLogic pour gérer les coûts de reprise et de traitement.

 

Montant fixe d'éco-participation non modifiable
Appareils vides de fluides frigorigènes
  Pompes à chaleur résidentielle CIAT Habitat 6 €HT
  Chauffe-eau mixte ou thermodynamique CIAT Habitat 6 €HT
  Appoints électriques résidentiels CIAT Habitat 0.83 €HT
 
  • Les appareils concernés sont repris en points de collecte EcoLogic, via les professionnels agrées pour la dépollution des fluides (obligatoire avant dépôt du matériel), puis traités.

 

 

EcoLogic