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Normes & réglementations

Certification NF PAC

La marque « NFPAC » est une marque volontaire, délivrée par l'AFAQ-AFNOR via CERTITA, permettant de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur (françaises européennes et internationales) ainsi que le respect des performances minimales fixées par la profession au travers d'un référentiel.

Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 50 kW. Elle certifie les paramètres suivants:

  • Le coefficient de performance (COP) avec un seuil minimum aux différents points de fonctionnement (sur la norme d'essai EN4511-2)
  • La puissance thermique
  • Le niveau de puissance acoustique
  • L'intensité au démarrage

 

Découvrez la présentation NFPAC
 

Certification NF Electricité Performance

NF CIAT La marque « NF Electricité Performance » est une marque volontaire, délivrée par l'AFAQ-AFNOR via le LCIE, permettant de vérifier la conformité des appareils de chauffage à être présents dans une salle d'eau, ainsi qu'un niveau de performance exigé par la réglementation thermique.

Elle couvre entre autres appareils les chauffe-eau électriques et thermodynamiques pour garantir :

  • Le coefficient de performance (COP) avec un seuil minimum aux différents points de fonctionnement (sur la norme d'essai EN255-3)
  • La puissance thermique
  • Le niveau d'isolation
  • La qualité du thermostat
  • etc
 

Certification EUROVENT

 
 
Eurovent Pompe à chaleur CIAT La certification européenne EUROVENT a été mise en place par les constructeurs de matériel de climatisation dans le but de garantir les performances annoncées dans leurs catalogues. Le programme de certification EUROVENT s'applique aux pompes à chaleur froid seul ou réversible et aux climatiseurs destinés au chauffage ou au refroidissement de locaux. Il exclue les groupes d'une puissance frigorifique supérieure à 100 kW.
 

Norme d'essai EN 14511-2

Cette norme Européenne spécifie les conditions d'essai pour la détermination des caractéristiques de performances des pompes à chaleur air/air, eau/air, air/eau et eau/eau, avec compresseur entraîné par moteur électrique, lorsqu'ils sont utilisés pour le chauffage des locaux.

Des points d'essais nominaux et d'applications sont définis pour chacun de ces systèmes :
  • air/air et air/eau, l'essai est réalisé pour une température extérieure nominale de +7°C;
  • eau/eau, l'essai est réalisé pour une température d'eau nominale de 10°C;
  • eau glycolée/eau, l'essai est réalisé pour une température d'eau

 

Norme d'essai EN 16147 (remplace la norme EN 255-3)

Cette norme Européenne spécifie les nouvelles conditions d'essai pour la détermination des caractéristiques des performances des chauffe-eau thermodynamiques.


Norme électrique NFC 15-100

Norme électrique française relative aux raccordements et au fonctionnement des appareils électriques du bâtiment. Cette norme impose entre autres une intensité maximale de démarrage. Nos produits la respectent. Cette norme traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous la tension au plus égale à 1 000 V.

 
Marquage CE

Concernant les pompe à chaleur, le marquage CE est un marquage auto déclaratif obligatoire qui engage la responsabilité de l'industriel uniquement sur la sécurité des personnes. Il n'informe en rien sur la performance ou la fiabilité de la pompe à chaleur.
 

RAPPEL DE REGLEMENTATIONS EXISTANTES

 

Décret N°2007-737 du 7 mai 2007

Ce décret concerne les appareils et les installations individuelles de climatisation et pompes à chaleur, lorsque leur charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg. Il traite particulièrement de la récupération des fluides et de la justification professionnelle de l'entreprise assurant la mise en place et la maintenance.

 

Décret N°2006-1099 du 31 août 2006

Ce décret concerne la lutte contre les bruits de voisinage et indique des valeurs maximales entre le niveau ambiant et celui constitué par l'ensemble des bruits habituels.

 

Directive sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - DEEE

La Directive Européenne 2002/96/CE sur les DEEE a été transposée en droit français par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 (revu avec le décret n°2012-617 du 2 mai 2012). Ce décret oblige les fabricants et distributeurs des équipements concernés (notamment ceux fonctionnant grâce à des courants électriques) à faire reprendre et traiter les DEEE dans les règles de l’art.

 

CIAT adhérent EcoLogic DEEE CIAT est responsable de ses produits vendus en France lorsqu’ils deviennent des déchets car adhérent à l'éco organisme EcoLogic.

Pour plus d'informations sur l'éco participation, la DEEE et l'éco-organisme EcoLogic, consultez l'article "la DEEE et CIAT".

 

Décret N°2014-1577 du 23 décembre 2014

   Ce décret concerne la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri ; nos appareils étant soumis à la DEEE, seuls leurs emballages sont concernés.

 Pour en savoir plus : voir le site de l’ADEME « Que faire de mes déchets ? »