normes, réglementations, labels

En neuf comme en réhabilitation, tout projet immobilier, au-delà de sa qualité de conception, doit prendre en compte son futur bilan énergétique et proposer à ses occupants un cadre travail et de vie respectueux de l'environnement.

Les solutions systèmes CIAT répondent efficacement à cet objectif arbitré par des directives, arrêtés ministériels, circulaires, réglementations,  normes et labels :

(liste non exhaustive)

Les obligations

EPBD (RT 2012)

Code du travail (Règlement sanitaire type)

Les incitations

Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

Les Labellisations environnementales

HQE

BREEAM

LEED

Les Labellisations énergétiques

EFFINERGIE

MINERGIE

PASSIV'HAUSS

Les normes

EN 13779 Norme européenne : Ventilations des bâtiments non résidentiels : Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air

EN 15251 Norme européenne : Critères d'ambiance intérieure pour la conception et l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique

NF-S 90 351 :  Etablissements de Santé : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés

CIRCULAIRE DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Arrêté ministériel du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000) Sécurité publique : dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public