normes, réglementations, labels

 En neuf comme en réhabilitation, tout projet immobilier, au-delà de sa qualité de conception, doit prendre en compte son futur bilan énergétique et proposer à ses occupants un cadre travail et de vie respectueux de l'environnement.

 Les solutions systèmes CIAT répondent efficacement à cet objectif arbitré par des directives, arrêtés ministériels, circulaires, réglementations,  normes et labels :

 (liste non exhaustive)

Les obligations

 EPBD (RT 2012)

 Code du travail (Règlement sanitaire type)

Les incitations

Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

Les Labellisations environnementales

 HQE

 BREEAM

 LEED

Les Labellisations énergétiques

 EFFINERGIE

 MINERGIE

 PASSIV'HAUSS

 Les normes

EN 13779 Norme européenne : Ventilations des bâtiments non résidentiels : Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air

EN 15251 Norme européenne : Critères d'ambiance intérieure pour la conception et l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique

Arrêté ministériel du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000) Sécurité publique : dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

EN 15241 Norme européenne : Ventilation des bâtiments - méthodes de calcul des pertes d 'énergie dues à la ventilation et à l'infiltration dans les bâtiments commerciaux