En neuf comme en réhabilitation, tout projet immobilier, au-delà de sa qualité de conception, doit prendre en compte son futur bilan énergétique et proposer à ses occupants un cadre travail et de vie respectueux de l'environnement.
Les solutions systèmes CIAT répondent efficacement à cet objectif arbitré par des directives, arrêtés ministériels, circulaires, réglementations, normes et labels :
(liste non exhaustive)
Les obligations
EPBD (RT 2012)
Code du travail (Règlement sanitaire type)
Les incitations
Certificat d'Economie d'Energie (CEE)
Les Labellisations environnementales
HQE
Les Labellisations énergétiques
PASSIV'HAUSS
Les normes
EN 13779 Norme européenne : Ventilations des bâtiments non résidentiels : Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air
EN 15251 Norme européenne : Critères d'ambiance intérieure pour la conception et l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique
Arrêté ministériel du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000) Sécurité publique : dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
EN 15241 Norme européenne : Ventilation des bâtiments - méthodes de calcul des pertes d 'énergie dues à la ventilation et à l'infiltration dans les bâtiments commerciaux