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aides financières

Aides financières 2016

Pour plus de renseignements sur toutes les aides financières disponibles, consultez le site Rénovation Info Service

30% de CREDIT D'IMPOT pour la TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) sur les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques

Applicable au 1er janvier 2015

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique dont l'installation d'une pompe à chaleur.

Les critères d’éligibilité du matériel sont

  • une intensité de démarrage inférieure à 45A pour les pompes à chaleur monophasées et < 60A pour les pompes à chaleur triphasées
  • un seuil minimal d’efficacité saisonnière (notée ηs)  :

 

pompe à chaleur basse température :

pompe à chaleur moyenne à haute température :

pompe à chaleur double service (sous-tirage XL)

ηs ≥ 117%

ηs ≥ 102%

ηs ≥ 80%

 Les postes éligibles au CITE pour les pompes à chaleur :

  • la pompe à chaleur,
  • la main d'œuvre de la pose de l’échangeur souterrain (les tubes, collecteurs, la sonde, la pompe immergée, le filtre, le circulateur, l'échangeur),
  • le ballon tampon,
  • le module hydraulique,
  • les tuyauteries entre la PAC et le ballon tampon,
  • le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur et d’ECS

Ménages concernés : 

Le ménage doit être fiscalement domicilié en France, locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit (les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE), d’une résidence principale, maison individuelle ou appartement, achevée de plus de deux ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Montant du crédit d'impôt : 30%

Le matériel doit être fourni, installé et facturé par un professionnel qualifié RGE – Reconnu Garant de l’Environnement. La facture détaillée, seul document justificatif, doit laisser apparaitre le lieu de et la nature de l’installation, la désignation, les caractéristiques et performances du matériel et la main d'œuvre concernés par le crédit d'impôt par postes.

Le matériel doit être fourni, installé et facturé par un professionnel "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). La facture détaillée, seul document justificatif, doit laisser apparaitre distinctement le lieu de et la nature de l’installation, la désignation, les caractéristiques et performances du matériel et la main d'œuvre concernés par le crédit d'impôt par postes.

Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le numéro de l'administration fiscale : Impôts Services 0810 467 687 ou consulter le site Rénovation Info Service qui détaille toutes les aides financières existantes en fonction de la nature du projet.